Rassemblement Populaire de Bourgogne (RPB)
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Novembre 1456

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Message  Admin Dim 18 Jan - 2:34

A) Accroître les pouvoirs des maires

1) Adoption par consensus
Grâce aux efforts des conseillers ducaux issus de la liste RPB, les débats concernant les arrêtés municipaux se font désormais dans une salle où les maires et les conseillers ont accès. De fait, cela permet donc aux maires de pouvoir participer aux débats autour de leurs projets d'arrêtés municipaux. Ils ont obtenu un droit de réponse et de parole qui leur permet d'expliquer et défendre leur politique.
Néanmoins, ce processus demeure long car une fois le débat achevé, il s'ensuit un vote à huis clos au sein du conseil ducal. Ce vote peut durer de 48h à 72h.
Or, dans la charte du conseil, il existe une clause permettant d'adopter des projets de loi par "consensus". Lorsqu'un débat arrive à un consensus, la proposition de loi est acceptée au bout de 24h si personne ne réclame de vote.
Le Rassemblement Populaire de Bourgogne souhaite transposer ce type de mode d'adoption pour leurs arrêtés municipaux. Ainsi, lorsqu'un maire proposerait un arrêté municipal qui recueillerait l'approbation de l'ensemble des intervenant (maires comme conseillers ducaux), celui-ci pourrait être adopté au bout de 24h (au lieu des 48h à 72h actuelles).

2) Accorder un réel pouvoir exécutif aux maires
Actuellement, les maires n'ont aucun pouvoir exécutif. Lorsqu'ils proposent un arrêté municipal et que celui-ci est accepté par le conseil ducal, ils n'ont pas le droit de le promulguer eux-même. Ils doivent attendre le bon vouloir du duc ou du porte parole pour voir leur arrêté promulgué.
Le principe serait de clarifier expressément le codex pour faire en sorte qu'un maire puisse promulguer officiellement son arrêté municipal (à condition que celui-ci soit validé par le conseil ducal).
Cela permettrait de gagner du temps, car si le duc a d'autres trucs à faire ou si le porte parole est mort, il peut se passer une bonne paire de jours avant de voir un arrêté municipal promulgué officiellement.


B) Réforme du système de sécurité

1) Lances communales

Les villes pourront constituer des lances communales qui viendront remplacer en partie les garnisons de l'Ost pour assurer la défense des villes en situation de crise. Cela passerait donc par une réduction des effectifs de l'Ost et les effectifs restant pourront se consacrer pleinement à la surveillance de nos routes, tandis que la surveillance des frontières serait assurée par les lances communales.
Pour chaque lance communale créée, une réduction d'impôt serait accordée à la mairie concernée, suivant un barème clairement établi. Le duché ferait des économies, les mairies aussi.

2) Amélioration de la liste rouge

Actuellement, la liste rouge est mal gérée. En effet, les gens inscrits dessus ne sont pas forcément au courant de cet état de fait. Ils ne savent pas non plus pour quelle durée exacte. Aussi, les auteurs d'erreurs de jeunesse sans gravité et les repentis sont bien trop souvent confondus avec les criminels endurcis.
De ce fait, le RPB propose que la liste rouge soit mieux gérée et mieux organisée. Les crimes commis seront affichés, ainsi que les dates de durée d'inscription sur la liste rouge. Ce système permettra une meilleure réinsertion des repentis.


C) Plan de redressement financier

La politique économique du duc Vaxilart et de son CaC Soizic ont causé à la Bourgogne une grande perte de ses actifs au cours de ce mandat. C'est tout simplement inacceptable et inadmissible. Il faut en finir avec les politiques dépensières et fastueuses qui conduisent notre duché à la banqueroute !

1) Réforme du système d'imposition

Il est grand temps pour le duché de réformer en profondeur son système d'imposition. Actuellement, les mairies versent des frais de bouche et d'armée au duché. Ce dernier n'assume pas ses responsabilités en laissant le mauvais rôle aux mairies qui doivent alors lever des impôts sur la population. Cela fait que des candidats démagogiques et populistes parviennent souvent à prendre les mairies en annonçant des programmes fantaisistes sans impôt. Il en résulte alors des baisses d'actifs considérables pour ces mairies, les amenant progressivement à la banqueroute.
Ce n'est pas aux mairies de lever des impôts, c'est au duché ! En conséquence, le système d'imposition actuel (frais de bouche et frais d'armées prélevés en nature) sera abandonné.
Il sera instauré un autre système :
- Au nom du duché, les mairies lèveront des impôts fonciers sur leur population. Ces impôts seront les mêmes à travers toute la Bourgogne (de l'ordre de 5 à 6 écus par mois par champ, par élevage et/ou par échoppe). Le fruit de ces impôts seront reversés au duché qui en laissera une petite part aux mairies.
Ainsi, ce ne seront plus les mairies qui joueront le mauvais rôle, mais le duché qui assumera ses responsabilités. Et cela permettra donc d'évincer les candidats démagogiques et irresponsables lors des élections municipales, permettant aux maires compétents, avec de réels projets économiques réalistes, de pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Ainsi, avec ce système d'imposition, non seulement le duché continuera de percevoir ses impôts, mais cela ne se fera plus aux détriment des mairies.
Il est important de protéger les mairies, car elles seules permettent d'assurer le développement économique et social de leur ville, notamment en régulant leur marché.

2) Poursuite de la mise en place de la Cour des Comptes de Bourgogne (CCB)

La CCB est toujours en construction, mais elle dispose de suffisamment d'informations pour réaliser des études crédibles autour de la situation économique de la Bourgogne. Par exemple, la CCB avait réalisé une étude dont les premières conclusions exposées le 1er octobre avaient permis de prévoir la pénurie de maïs qui a frappé la Bourgogne dès le 15 octobre.

Ainsi, avec l'achèvement de la construction de la CCB, nous serons à-même de réaliser des études statistiques et de définir une politique économique concrète et chiffrée. Celle-ci permettra de guider l'économie vers la prospérité et d'équilibrer efficacement les filières pour limiter au maximum les pénuries et surproductions.

3) Réforme du réseau minier
Actuellement, certaines de nos mines ne sont pas pleines. Malgré les nombreux efforts de communication et les modifications de quelques grilles de salaire, ces mines demeurent incomplètes. Il en résulte un manque à gagner important pour le duché (de l'ordre de 1000 à 1500 écus par semaine). En comblant ce manque à gagner, les impôts levés sur la population seraient amoindris, car le but d'une politique de rigueur vise essentiellement à stopper les déficits et non pas à accumuler des richesses.
Ainsi, le RPB, s'il en a les moyens, mettra un système à l'essai. Ce système sera le suivant :
"Toutes les semaines, le taux de remplissage des mines sera considéré individuellement.
- Si ce taux de remplissage est inférieur à 90%, le salaire de la semaine suivante sera de 15 écus.
- Si ce taux de remplissage est supérieur à 90%, le salaire de la semaine suivante sera de 15,25 écus.
- Si ce taux de remplissage est à 100% deux semaines d'affilée, le salaire de la semaine suivante sera de 15,50 écus."
Chaque mine sera traitée individuellement (car il est possible de fixer un salaire différent pour chaque mine), ce qui fait que nous pouvons très bien avoir une mine à 15,50 écus, une mine à 15 écus et les autres à 15,25 écus. Ce système permettrait de responsabiliser les mairies et les mineurs à la politique minière ducale. Ce système récompenserait les mineurs assidus car plus leur mine serait remplie et plus ils gagneraient d'argent. Le duché à besoin d'argent, le duché à donc besoin que ses mines soient pleines.

4) Refonte totale de la grille de prix ducaux
Avec la suppression des rachats des produits qui ne servent à rien au duché (vêtements, échelles, outils, etc...) et l'instauration d'un prix d'achat et d'un prix de vente pour les autres denrées. Le duché prélèvera ainsi une petite marge sur le commerce avec les mairies (comme les mairies le font sur leur marché avec leurs administrés) et ce système permettra également de dynamiser les échanges directs entre les différentes mairies de Bourgogne.

D) Réforme des instutions

1) Limitation des pouvoirs du duc

Certains ont entendu parler de l'affaire "Theognis", affaire dans laquelle notre duc Vaxilart a offert une réduction d'impôt de 800 écus à messire le comte Theognis. Nous sommes là dans un cas flagrant de "copinage". Vous trouvez normal que le duc puisse faire des cadeaux à ses copains avec l'argent public ? Au RPB, nous trouvons cela purement et simplement scandaleux !

En conséquence, nous proposons d'inscrire au codex des limites claires aux pouvoirs du duc. Ce dernier ne pourra plus puiser dans les caisses du duché pour offrir des cadeaux à ses amis, tout nobles qu'ils soient.
Il est temps d'en finir avec ce système moyenâgeux où un duc peut tout se permettre, y compris détourner l'argent public (alors que le duché a perdu 15% de ses actifs en l'espace d'un mois et demi et que le déficit budgétaire est chaque jour plus grand !).

2) Limiter le cumul des mandats

Bon, le débat dure depuis six mois à l'assemblée bourguignonne... les ducs se succèdent, mais aucun n'agit pour légiférer.
Le RPB souhaite bousculer les immobilistes qui se la coulent douce. Il est temps de faire passer cette loi une bonne fois pour toute. Les conclusions de l'assemblée bourguignonne seront reprises et compilées et une loi sur le cumul des mandats sera votée.

3) Du rôle de chacun
Proposition d'une réforme de la charte du conseil ducal qui permettra de redéfinir clairement le rôle de chacun et le bon usage de la salle du conseil (balises uniformes et systématiques, conseiller chargé d'organiser les débats et les votes, etc...)
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