Septembre 1456

Actuellement, les mairies sont au service de leur duché. La République Populaire de Bourgogne (RPB) entend instaurer un duché au service des mairies. Le mot d’ordre de la RPB est la « décentralisation ».

Concrètement, il s’agit de réformer notre codex pour y inclure les avancées démocratiques suivantes :

1) La création du « conseil élargi » qui regroupera à la fois les conseillers ducaux ET les maires ET le président de l’assemblée bourguignonne (et non plus seulement les conseillers ducaux comme c’est le cas actuellement). Les débats se feront donc au sein du conseil élargi et chacun aura sa voix et son mot à dire. Chacun de ses membres pourra y exposer ses idées et surtout pourra les défendre.

Ce dispositif ferait en sorte que les maires puissent avoir leur mot à dire concernant leur politique de proximité et ainsi qu’ils puissent argumenter et défendre en temps réel leurs idées. Cela offre également aux maires la possibilité de s’opposer à un conseil ducal qui serait trop autiste. Cela permet surtout d’avoir de la transparence dans les débats et les échanges d’idées.

2) Les maires pourront librement promulguer leurs arrêtés municipaux sans requérir l’aval du conseil ducal. Tous les arrêtés municipaux promulgués par les maires en exercice seront donc légaux, à l’exception de deux choses qui devront subir l’aval d’un « conseil restreint » (composé des conseillers ducaux ET du maire qui propose l’arrêté ET du président de l’assemblée bourguignonne) et qui sont : les impôts et les arrêtés comprenant un volet pénal. Dans le cas où un maire proposerait un arrêté comprenant une levée d’impôt ou un volet pénal, un débat sera lancé et discuté par le « conseil élargi » qui durera 120 heures à compter du dépôt officiel au château de Dijon). Il s’ensuivra un vote auquel prendra part uniquement le « conseil restreint » et qui durera 48h. Ainsi, le processus ne prendra qu’une semaine maximum. Au cas où aucune décision ne serait prise à la fin de cette semaine, l’arrêté municipal comprenant une levée d’impôt ou un volet pénal sera considéré comme légal.

Ce dispositif, un peu complexe en apparence, permet essentiellement d’offrir davantage de pouvoirs aux maires. Ils pourraient ainsi modifier très rapidement leurs grilles de prix ou de salaires, par exemple, en vue d’adapter leur économie aux fluctuations et aux aléas de leur marché et de leurs productions. Ce système offre, en outre, un garde-fou contre d’éventuels abus sur des sujets sensibles comme les impôts ou bien les sanctions pénales. On notera au passage qu’une durée maximale de temps de réponse de 7 jours est clairement indiquée, ce qui permet de conserver l’intérêt de la décentralisation qui est : la rapidité d’action. On notera également qu’en l’absence de réponse dans les délais impartis, le bénéfice va au maire. Enfin, l’utilisation du « conseil élargi » pour le débat et du « conseil restreint » pour le vote permet de faire la chose suivante : le maire de A peut donner son avis sur l’arrêté du maire de B, mais le maire de A n’a pas à prendre de décision concernant la politique de B. En gros : tout le monde peut discuter, mais seuls les gens concernés prennent la décision.

3) Un membre du « conseil élargi » peut à tout moment remettre en cause une loi ducale ou un arrêté municipal quelconque. A ce moment là, la procédure est la même que précédemment. A savoir : un débat de 5 jours au sein du conseil élargi, puis un vote de 48h au sein du conseil restreint (s’il s’agit d’un arrêté municipal) ou au sein du conseil élargi (s’il s’agit d’une loi ducale). Durant toute la procédure ou en l’absence de réponse dans les délais impartis.

Ici, le bénéfice est laissé à la loi et/ou, surtout, à l’arrêté municipal en vigueur. Ce système permet d’éviter tout abus de pouvoir d’un conseil ducal fraîchement élu qui souhaiterait bousculer les us et coutumes de certaines villes. En gros, on discute d’abord tous ensemble, puis on vote entre gens concernés et responsables pour éviter de prendre des décisions à la légère.

4) La création de la Cour des Comptes de Bourgogne (CCB). L’objectif de cette CCB serait double. D’une part, elle servirait à dresser de grandes études statistiques permettant d’orienter efficacement la politique économique et sociale du conseil élargi. D’autre part, elle permettrait de contrôler les comptes des mairies et du duché en dressant des bilans financiers dignes de ce nom et réguliers. Le président de la CCB serait nommé par l’assemblée bourguignonne. Chaque ville aurait son représentant, désigné par le maire en exercice, chargé de dresser les bilans financiers de sa ville et, s’il le souhaite, de participer à la rédaction des études. L’ensemble des rapports et bilans seraient consultable par le conseil restreint (ainsi, le maire de A peut voir les rapports qui concernent la ville A et le duché, mais ne peut pas voir les rapports qui concernent la ville B, afin de préserver une certaine confidentialité). Les maires, de même que les conseillers ducaux, auraient OBLIGATION de transmettre aux agents de la CCB les éléments comptables qui leur seraient demandés. TOUT doit être transparent.

Bien employée et remplie de gens compétents et motivés, la CCB pourrait devenir un atout majeur du duché car elle permettrait de définir des politiques claires et chiffrées. Elle permettrait également de déterminer exactement les réformes et arrêtés qui ont un réel impact sur l’économies des villes et du duché.

5) L’incompétence et la corruption sont deux fléaux qui grèvent notre économie, tant sur le plan municipal que ducal. C’est directement le peuple qui fait les frais de gestions mauvaises ou douteuses. Afin de lutter efficacement contre la corruption l’incompétence de certains maires, la sanction d’inéligibilité serait créée (sanction temporaire en cas d’incompétence, voire définitive en cas de corruption avérée). L’inéligibilité serait votée par une majorité des ¾ au sein du conseil élargi. Les éléments comptables fournis par la CCB seront les seules preuves comptables recevables devant le conseil élargi. Un débat de 3 jours précédera un vote de 48h. Tout membre du conseil élargi pourra demander une enquête auprès de la CCB. Enquête confidentielle qui sera remise au conseil restreint qui déciderait de poursuivre le dossier devant le conseil élargi en vue d’un débat, puis d’un vote d’inéligibilité à l’encontre du maire incriminé.

Associé à la CCB, ce projet permettrait enfin de couper court aux abus crapuleux ou aux incompétences caractérisées de certains maires. L’économie des villes ne pourrait en être que renforcée.

6) Grâce aux études de la CBB, organisation de débats au sein du conseil élargi en vue d’établir une politique économique chiffrée, notamment afin de définir clairement les productions de céréales et de carcasses de chaque ville bourguignonne, de même que les productions de fruits, bois et poissons. Une réactualisation de la grille des rachats ducaux est également envisageable.

Le but est de tout remettre à plat et d’établir des plans de développement économiques clairs et précis, en accord avec les mairies, afin de pouvoir améliorer concrètement notre économie. Cela renforcerait notre économie et surtout contribuerait à éviter les pénuries et les surproductions.

7) Amender le codex pour supprimer la plupart des prérogatives du duc (droits de veto divers, droits tyranniques variés, etc…).
Toutefois, en cas de "situation de crise", le duc peut se voir investi du pouvoir absolu, jusqu'à la fin de son mandat, par un vote à la majorité des 3/4 des suffrages exprimés au sein du Conseil Elargi.

Toujours plus de démocratie au sein du conseil ducal élargi et moins d’abus de la part d’une seule personne.

8.) Notre défense est toujours fondée sur des ressources qui datent de nombreux mois. Avec la fin du conflit breton, il apparaît comme nécessaire de redéfinir une nouvelle stratégie de défense adaptée à la nouvelle donne géostratégique. Cela passerait par une redéfinition des frais d’armée et un redéploiement de nos moyens armés.
Toujours dans le thème de la décentralisation, nous proposons d'autoriser les maires à créer des lances de volontaires. Ces lances pourraient ainsi être plus nombreuses que les forces de l'Ost et permettraient de fait à l'Ost de réduire en partie ses effectifs et de les mobiliser pour d'autres missions. La défense des frontières et des villes seraient donc assurées par des lances municipales. Il va de soi que ses ces lances travailleraient en étroite collaboration avec l'Ost ducale et, en cas de guerre, celles-ci pourraient éventuellement être mises à disposition de l'Ost.Pour que ce projet fonctionne bien, un capitaine communal serait créé. C'est lui qui serait chargé du commandement des lances municipales et qui assurerait le lien avec l'Ost.
Afin de rééquilibrer la balance et d'encourager les maires à adopter et organiser ce dispositif, il est envisageable d'accorder des réductions d'impôts (les frais d'armée ducaux) en fonction des lances municipales (nombre, force et armement) créées.

L'intérêt de ce projet est multiple :
- Frontières mieux défendues car les lances seraient mieux équipées, plus fortes et plus nombreuses que celles dont l'Ost dispose actuellement.
- Réduction des effectifs de l'Ost en fonction des lances municipales créées (donc moins de soldat à gérer => moins de coûts => moins d'impôts sur les mairies)
- L'Ost pourrait se consacrer ses effectifs à des missions plus importantes que la simple défense des frontières, notamment à la surveillance des routes pour en éliminer les brigands.

9) Interdiction du cumul des mandats. Les mandats (maire, conseiller ducal, préfet, sergent de police, etc…), les mandats seront limités à UN seul par personne. Toute personne cumulant plusieurs mandats sera invitée à démissionner de ses charges pour n’en conserver qu’une seule. En cas de refus, le contrevenant pourrait s’exposer à des poursuites judiciaires.

Notre duché compte des milliers d’âmes. Il n’est pas normal qu’une trentaine de personnes squattent toutes les charges et mandats, tant locaux que ducaux. Il faut partager et répartir les pouvoirs. Avec une meilleure répartition des charges et mandats au sein de la population, nos institutions et notre démocratie n’en seront renforcées. Le cumul des mandats est une pratique moyenâgeuse qu’il est grand temps d’abandonner.

10) La Justice de Bourgogne deviendra totalement détachée du Conseil Elargi (CE) et du Conseil Ducal, à se fait le Duc n'auras aucun droit de grâce sur un prévenus jugé en Bourgogne, seul le Roy peut se faire prévaloir de ce droit. Le Barreau de Bourgogne est désormais une institution indépendante du Duché et n'a plus à rendre compte au CE ou au conseil ducal de ses décisions, pour autent que celles-ci ne nuisent pas à la bourgogne de prêt ou de loin. La commission Tricéphale composée du Bâtonnier, Du Juge et du Procureur seront seul décideurs de l'avenir du Barreau par vote à la majorité absolu.

Une Justice digne de ce nom,parfaitement neutre et équitable se doit d'être indépendante du pouvoir politique dans sa liberté d'action et de jugement. Cet proposition vient compléter celle consistant à diminuer les pouvoirs du duc. Cela ne fera que renforcer notre démocratie et surtout le partage des pouvoirs.

11) Afin de déterminer une politique économique stable et sensée, le CE pourra faire appel aux compétences de la CCB qui, se basant sur les comptes et statistiques en sa possession, sera à même de fournir des études détaillées. Ces études totalement neutres, car la CCB est un organisme indépendant du conseil, permettront ainsi au CE de s'appuyer sur des données réelles et pourra en tenir compte afin de conduire ses débats qui aboutiront à l'établissement de choix politiques, tant sur le court que sur le long terme.
La CCB serait donc compétente pour réaliser des études, à la demande des membres du CE et uniquement à destination des membres du CE, portant sur tout ce qui peut être chiffré et mis sous forme de statistiques (production de céréales, de carcasses, de fruits, de bois, de poissons, etc...).

Un projet de cet ampleur ne pourra que faire consensus et porter des fruits durables pour le développement économique de notre Bourgogne éternelle.

Je suis conscient que c’est un programme ambitieux et qui, je le pressens, en effraiera plus d’un. Néanmoins, la République Populaire de Bourgogne est un parti qui veut se différencier des autres formations politiques traditionnelles, notamment en prônant la décentralisation et en proposant des réformes profondes visant à sortir de l’enlisement politique actuel. Les idées sont novatrices et ambitieuses.

Pour résumer le programme, voici les points essentiels :
- Accorder davantage de pouvoir aux mairies et à l’assemblée bourguignonne.
- Elargir le conseil ducal afin que les acteurs politiques locaux soient associés aux débats et aux votes.
- Renforcer la surveillance comptable des mairies et du duché, afin de lutter contre la corruption et le gaspillage.
- Etablir une véritable politique économique d’envergure et sortir de l’enlisement actuel.
- Redéfinir une politique de défense cohérente avec la nouvelle donne géostratégique.
- Interdiction du cumul des mandats.

Enfin, je terminerai par dire que les autres formations politiques proposent ou proposeront certainement des programmes qui vous paraîtront plus conventionnels. C’est la raison pour laquelle je tiens à dire que ce nouveau parti, la République Populaire de Bourgogne (RPB), n’a pas pour vocation d’imiter les autres en prétendant faire mieux, mais est destiné à promouvoir des idées nouvelles et originales. C’est donc un parti complémentaire qui vise à étoffer notre paysage politique.